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Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

JORF n°0241 du 15 octobre 2021•27 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'urbanisme

    Règles pour construire et protéger la nature

    Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.

    • Article L104-1 — Évaluation environnementale des plans d'urbanisme
    • Article L104-2 — Évaluation environnementale des documents locaux
    • Article L104-2-1 — Évaluation environnementale des unités touristiques nouvelles
    • Article L104-7 — Consultation transfrontalière des projets d'urbanisme
    • Article L122-20 — Règles pour les nouvelles zones touristiques en montagne
    • Article L122-21 — Règles pour les nouvelles zones touristiques en montagne
    • Article L143-42 — Délai pour modifier un schéma d'urbanisme
    • Article L143-44 — Conditions pour la mise en compatibilité d'une opération avec un schéma de cohérence territoriale
    • Article L153-51 — Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
    • Article L153-54 — Conditions pour adapter un plan local d'urbanisme à un projet important
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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