Créé le 15 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 14 octobre 2021
Résumé. Un nouvel arrêté sur la fin de la crise sanitaire commence à s'appliquer tout de suite.
L'arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.