Décret n°2021-1326 du 12 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R911-6

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Modification des règles pour les heures supplémentaires des enseignants à temps partiel

Résumé. Les enseignants à temps partiel du second degré peuvent faire des heures complémentaires sans dépasser leur salaire maximal.

A modifié les dispositions suivantes :

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