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Décret n°2021-1324 du 13 octobre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'application immédiate des zones de virus

Résumé. Un nouveau décret sur les zones de virus est mis en place immédiatement après sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 13 octobre 2021

Résumé. Un nouvel arrêté sur les zones de virus est appliqué tout de suite.

L'arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrera en vigueur immédiatement.

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Décret n°2021-1324 du 13 octobre 2021
Article 1
Article 2