Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2020-764
Résumé Cet article change des détails de l'article 2 d'un autre décret pour le rendre plus clair.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 > > Art. 2 > >
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