Décret n°2021-1323 du 12 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020

Art. 2

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Prolongation des aides pour les places fermées ou inoccupées

Résumé. Les structures peuvent recevoir des aides pour les places temporairement fermées ou inoccupées jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu du 30 septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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