Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2020-764
Résumé. Cet article change des détails de l'article 2 d'un autre décret pour le rendre plus clair.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2 → Version 8
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2