Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1377 relatif à la commission de l'éducation populaire
Résumé Il change les règles pour la commission de l'éducation populaire.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire > >
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