Décret n°2021-1300 du 6 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D314-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des installations solaires autorisées

Résumé. L'article élargit les installations solaires autorisées en augmentant la limite de puissance et en incluant davantage de structures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance