Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
Résumé Les panneaux solaires sur des bâtiments, hangars ou ombrières, jusqu'à 500 kilowatts, sont régulés par cet article.
Le 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie est ainsi rédigé :
« 3° Les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts ; ».
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