En vigueur depuis le 8 octobre 2021
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Transmission et délais des avis pour les grands événements
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de Milipol Paris comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 22 octobre 2021.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de Milipol Paris comme grand événement) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.