Article 89
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration d'un établissement avec Nantes Université
Résumé Un établissement peut rejoindre Nantes Université si tout le monde est d'accord.
Intégration d'un établissement avec l'établissement expérimental
En cours d'expérimentation, un établissement peut devenir composante de Nantes Université selon les modalités suivantes.
L'établissement peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer Nantes Université. Après avis du directoire, le conseil d'administration de Nantes Université approuve cette intégration.
Nantes Université peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer un établissement après avis favorable du directoire. L'organe délibérant de l'établissement approuve cette intégration avant qu'intervienne la modification des statuts, conformément à l'article 86 des présents statuts.
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