Article 81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de vote autorisés pour les conseils universitaires et de pôle
Résumé Les votes peuvent se faire en ligne ou par courrier, selon des règles précises.
Vote électronique et par correspondance
Le vote électronique par internet est autorisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
Le vote par correspondance est autorisé pour tout ou partie d'un scrutin, par décision du président de Nantes Université.
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