Article 74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des organes consultatifs dans les pôles
Résumé Les pôles peuvent créer des conseils pour s'assurer que tous les groupes soient représentés.
Création d'organes consultatifs
Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement. Ces organes consultatifs doivent être créés et fonctionner dans le respect des principes de représentativité des composantes et de démocratie. Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances.
Leur composition et leurs compétences sont précisées dans le règlement intérieur propre à chaque pôle.
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