JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 67

Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation et mandat des directeurs adjoints de pôle

Résumé Le directeur de pôle a des adjoints choisis par le conseil, qui viennent de différentes parties du pôle et finissent en même temps que lui.

Directeurs adjoints

Le directeur du pôle est assisté par au moins un directeur adjoint. Sur proposition du directeur du pôle, le conseil de pôle approuve la désignation des directeurs adjoints. Lorsque plusieurs directeurs adjoints sont désignés, ils doivent appartenir à différentes composantes du pôle. Le mandat du ou des directeurs adjoints prend fin au même moment que celui du directeur de pôle.


Historique des versions

Version 1

Directeurs adjoints

Le directeur du pôle est assisté par au moins un directeur adjoint. Sur proposition du directeur du pôle, le conseil de pôle approuve la désignation des directeurs adjoints. Lorsque plusieurs directeurs adjoints sont désignés, ils doivent appartenir à différentes composantes du pôle. Le mandat du ou des directeurs adjoints prend fin au même moment que celui du directeur de pôle.