Article 56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution des sections disciplinaires
Résumé Des sections disciplinaires sont créées dans le conseil académique, sauf pour certains établissements
Sections disciplinaires
Sont constituées en son sein les sections disciplinaires, hors établissements composantes, mentionnées aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation.
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