Article 48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges au conseil académique par circonscriptions
Résumé Les sièges du conseil académique sont répartis en plusieurs zones, dont certaines pour les pôles, les établissements et ceux qui n'appartiennent à aucune de ces catégories.
Circonscriptions
Les sièges au conseil académique sont répartis par circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un pôle ni à un établissement-composante.
La répartition des sièges entre ces circonscriptions est précisée par le règlement intérieur.
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