Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegations des compétences du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration peut donner certaines tâches au président et au conseil académique, qui doivent expliquer leurs décisions, et permettre au président de valider les budgets rectificatifs.
Délégations
Le conseil d'administration peut déléguer :
1° Au président des compétences mentionnées aux 8°, à l'exception des conventions d'association, 9°, 23° et 24° de l'article 41 ;
2° Au conseil académique des compétences mentionnées aux 23° et 24° du même article. Le président et le conseil académique lui rendent compte, dans les meilleurs délais, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Le conseil d'administration peut également déléguer au président le pouvoir d'adopter les budgets rectificatifs.
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