JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 36

Article 36

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Composition du conseil d'administration de Nantes Université

Résumé Le conseil d'administration de Nantes Université a 36 membres, dont certains sont élus par les personnels et étudiants et d'autres sont des personnalités extérieures. Les réunions sont privées.

Composition

Présidé par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, le conseil d'administration comprend 36 membres répartis de la façon suivante :

1° 22 élus représentant les personnels et étudiants ;

2° 14 personnalités extérieures.

Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. Le président, ou le vice-président qui le représente, a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les séances ne sont pas publiques.


Historique des versions

Version 1

Composition

Présidé par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, le conseil d'administration comprend 36 membres répartis de la façon suivante :

1° 22 élus représentant les personnels et étudiants ;

2° 14 personnalités extérieures.

Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. Le président, ou le vice-président qui le représente, a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les séances ne sont pas publiques.