JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 7

Article 7

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Composition et modification des pôles au sein de Nantes Université

Résumé Les pôles de Nantes Université peuvent être changés par les conseils concernés.

Composition des pôles

Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux. Le nombre, la composition des pôles et leur dénomination sont précisés par le règlement intérieur de l'établissement.

Le périmètre d'un pôle peut être modifié par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, à la demande de l'instance de la composante ou de la structure de recherche qui souhaite quitter un pôle pour en rejoindre un autre, après avis :

1° Du conseil du pôle auquel appartient la composante ou la structure de recherche ;

2° Du conseil du pôle que la composante ou la structure de recherche souhaite rejoindre ;

3° Du conseil académique.


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Version 1

Composition des pôles

Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux. Le nombre, la composition des pôles et leur dénomination sont précisés par le règlement intérieur de l'établissement.

Le périmètre d'un pôle peut être modifié par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, à la demande de l'instance de la composante ou de la structure de recherche qui souhaite quitter un pôle pour en rejoindre un autre, après avis :

1° Du conseil du pôle auquel appartient la composante ou la structure de recherche ;

2° Du conseil du pôle que la composante ou la structure de recherche souhaite rejoindre ;

3° Du conseil académique.