Créé le 4 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités de la ministre de la transition écologique
Résumé. La ministre de la transition écologique doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.