Créé le 4 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substances dangereuses et leurs classifications
Résumé. Les substances dangereuses sont celles qui sont très risquées ou qui posent des problèmes similaires, et leur liste est faite par le ministère avec l'aide d'une agence sanitaire.
Les substances dangereuses mentionnées à l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement sont les substances suivantes :
- substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste mentionnée à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 et publiée conformément à l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 ;
- substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes qui ne sont pas sur la liste mentionnée à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006.