Décret n°2021-1283 du 30 septembre 2021

Article 3

Créé le 3 octobre 2021

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Arborage du drapeau du groupement des moyens aériens

Résumé. Le drapeau peut être montré en public avec la permission du directeur général, ou du sous-directeur pour les événements internes.

Le drapeau du groupement des moyens aériens, placé sous l'escorte d'une garde composée des agents de ce service, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du groupement des moyens aériens, cette décision relève du sous-directeur des moyens nationaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021