Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arborisation du drapeau du groupement des moyens aériens
Résumé Le drapeau peut être montré au public avec l'accord du directeur général, sauf pour certaines cérémonies.}
Le drapeau du groupement des moyens aériens, placé sous l'escorte d'une garde composée des agents de ce service, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du groupement des moyens aériens, cette décision relève du sous-directeur des moyens nationaux.
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