Article 32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'un article du Code des postes et des communications électroniques
Résumé Un article du code des télécommunications change de numéro de section.
Au premier alinéa de l'article D. 406-20 du même code, la référence : « IV » est remplacée par la référence : « III ».
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