Décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021

Article 5

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Article 5

Les opérations de mise à jour, de suppression et de consultation font l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Enregistrement des opérations sur les traitements de données

Résumé. Toute action sur les données est enregistrée et gardée six mois.

Les opérations de mise à jour, de suppression et de consultation font l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance