Décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 8

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Augmentation du seuil d'indice majoré pour le traitement réduit des militaires et fonctionnaires

Résumé. Le seuil d'indice majoré pour lequel les militaires et fonctionnaires perçoivent un traitement réduit passe de 309 à 340.

A modifié les dispositions suivantes :

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