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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil d'indice majoré pour le traitement réduit des militaires et fonctionnaires
Résumé. Le seuil d'indice majoré pour lequel les militaires et fonctionnaires perçoivent un traitement réduit passe de 309 à 340.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8 : Traitement minimum pour certains agents publics
→ Version 28 : Augmentation du seuil d'indice pour le traitement réduit
→ Version 28 : Augmentation du seuil d'indice pour le traitement réduit
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8