Décret n°2021-126 du 6 février 2021

Article 6

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Article 6

Les modalités de présentation et d'instruction des demandes, notamment la liste et le contenu des pièces à fournir par les demandeurs, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 8 février 2021

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Précisions sur la demande d'aide pour les cantines scolaires

Résumé. Les détails pour demander une aide financière pour les cantines scolaires seront précisés par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Les modalités de présentation et d'instruction des demandes, notamment la liste et le contenu des pièces à fournir par les demandeurs, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Source : Légifrance