En vigueur depuis le 8 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur la demande d'aide pour les cantines scolaires
Les modalités de présentation et d'instruction des demandes, notamment la liste et le contenu des pièces à fournir par les demandeurs, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.