Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du mandat des membres des conseils territoriaux de santé
Résumé Les membres des conseils de santé voient leur mandat prolongé jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'au 31 juillet 2022.
Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 1434-34 du code de la santé publique, le mandat des membres des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R. 1434-33 du même code, arrivant à échéance en 2021 ou 2022 et en cours à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres et, au plus tard, jusqu'au 31 juillet 2022.
1 version