Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 2017

Résumé. L'article 18 modifie une règle pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1260 du 9 août 2017Art. 2 → Version 2
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
Art. 2

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