Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
Résumé. Cet article modifie des règles pour les infirmiers dans les hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 22 → Version 3
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 22