Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2010-1139
Résumé. Un décret change une règle sur les infirmiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 2 → Version 4
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 2