Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement d'un tableau d'avancement complémentaire pour les brigadiers en 2021
Résumé Le ministre de l'intérieur fera un tableau d'avancement supplémentaire pour les brigadiers avant le 15 décembre 2021, selon les règles du décret de 2004.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement complémentaire au grade de brigadier au titre de l'année 2021 est établi par le ministre de l'intérieur au plus tard le 15 décembre 2021, dans les conditions prévues au 1° du I et au II de l'article 12 du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
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