Créé le 1 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau d'avancement complémentaire pour le grade de brigadier en 2021
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit créer une liste de promotions supplémentaires pour les brigadiers d'ici le 15 décembre 2021.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement complémentaire au grade de brigadier au titre de l'année 2021 est établi par le ministre de l'intérieur au plus tard le 15 décembre 2021, dans les conditions prévues au 1° du I et au II de l'article 12 du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.