Décret n°2021-1242 du 28 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les recettes réelles de fonctionnement mentionnées au 2° du A du VIII du 2.1 de l'article 78 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée sont celles définies à l'article R. 2334-3-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul des recettes réelles de fonctionnement des communes).

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Définition des recettes réelles de fonctionnement

Résumé. Les recettes réelles de fonctionnement sont définies par des textes précis.

Les recettes réelles de fonctionnement mentionnées au 2° du A du VIII du 2.1 de l'article 78 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée sont celles définies à l'article R. 2334-3-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul des recettes réelles de fonctionnement des communes).

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