Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le délai fixé au troisième alinéa de l'article 3 (Obligations des salariés doctorants et de leurs employeurs en matière d'attestation d'inscription) peut être modifié par décret.