Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021

Article 9

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Article 9

Le délai fixé au troisième alinéa de l'article 3 (Obligations des salariés doctorants et de leurs employeurs en matière d'attestation d'inscription) peut être modifié par décret.

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le délai fixé au troisième alinéa de l'article 3 (Obligations des salariés doctorants et de leurs employeurs en matière d'attestation d'inscription) peut être modifié par décret.

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En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance