Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021

Article 6

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Article 6

L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse du doctorant.
L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :
1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;
2° D'un accès aux ressources numériques ;
3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article 5 (Désignation et rôle du référent pour les doctorants salariés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse du doctorant.
L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :
1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;
2° D'un accès aux ressources numériques ;
3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article 5 (Désignation et rôle du référent pour les doctorants salariés).

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance