JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Article 6

Article 6

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Conditions de rédaction de la thèse pour les doctorants salariés

Résumé Les employeurs et les écoles doivent aider les doctorants salariés à rédiger leur thèse en leur donnant du temps, des outils et des rendez-vous réguliers avec leur directeur.

L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse du doctorant.
L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :
1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;
2° D'un accès aux ressources numériques ;
3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article 5.


Historique des versions

Version 1

L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse du doctorant.

L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :

1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;

2° D'un accès aux ressources numériques ;

3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;

4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article 5.