Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021

Article 5

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Article 5

L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié doctorant dans la conduite de ses travaux de recherche au sein de l'entreprise. Ce référent doit justifier de compétences professionnelles en rapport avec l'activité de recherche confiée au salarié doctorant. Il est notamment chargé de :
1° Accueillir, aider, informer et guider le salarié doctorant dans son environnement professionnel ;
2° Contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche ;
3° Assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche au sein de l'entreprise ou de l'établissement en collaboration avec le directeur de thèse.
L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et, le cas échéant, se former.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié doctorant dans la conduite de ses travaux de recherche au sein de l'entreprise. Ce référent doit justifier de compétences professionnelles en rapport avec l'activité de recherche confiée au salarié doctorant. Il est notamment chargé de :
1° Accueillir, aider, informer et guider le salarié doctorant dans son environnement professionnel ;
2° Contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche ;
3° Assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche au sein de l'entreprise ou de l'établissement en collaboration avec le directeur de thèse.
L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et, le cas échéant, se former.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance