JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et rôle du référent pour les doctorants salariés

Résumé Un responsable doit aider les doctorants salariés dans leurs recherches et avoir le temps de le faire.

L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié doctorant dans la conduite de ses travaux de recherche au sein de l'entreprise. Ce référent doit justifier de compétences professionnelles en rapport avec l'activité de recherche confiée au salarié doctorant. Il est notamment chargé de :
1° Accueillir, aider, informer et guider le salarié doctorant dans son environnement professionnel ;
2° Contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche ;
3° Assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche au sein de l'entreprise ou de l'établissement en collaboration avec le directeur de thèse.
L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et, le cas échéant, se former.


Historique des versions

Version 1

L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié doctorant dans la conduite de ses travaux de recherche au sein de l'entreprise. Ce référent doit justifier de compétences professionnelles en rapport avec l'activité de recherche confiée au salarié doctorant. Il est notamment chargé de :

1° Accueillir, aider, informer et guider le salarié doctorant dans son environnement professionnel ;

2° Contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche ;

3° Assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche au sein de l'entreprise ou de l'établissement en collaboration avec le directeur de thèse.

L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et, le cas échéant, se former.