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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre et de la répartition des membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Résumé. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie passe de 68 à 71 membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 8
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1