Décret n°2021-1211 du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Un nouvel arrêté sur les zones de circulation du virus SARS-CoV-2 est en vigueur dès aujourd'hui.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Source : Légifrance