Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens, droits et obligations de l'université de Montpellier
Résumé Les biens et les employés de l'université de Montpellier sont transférés à un nouvel établissement
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Montpellier sont transférés à l'établissement public expérimental « Université de Montpellier ».
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
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