Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens et des agents de l'université de Montpellier
Résumé. L'université de Montpellier et ses employés deviennent l'établissement public expérimental 'Université de Montpellier'.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Montpellier sont transférés à l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ".
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.