Article 64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée d'un nouvel établissement en cours d'expérimentation à l'Université de Lille
Résumé Un nouvel établissement peut demander à rejoindre l'Université de Lille, et sa demande sera étudiée par le conseil d'administration dans les six mois, avec une décision prise au 1er janvier de l'année suivante.
L'entrée d'un nouvel établissement en cours d'expérimentation
Un nouvel établissement peut demander à intégrer l'Université de Lille ; sa demande est examinée par le conseil d'administration de l'Université de Lille dans un délai de six mois après sa réception par le président de l'Université de Lille.
En cas d'acceptation à la majorité absolue des membres en exercice, l'entrée est réalisée au 1er janvier suivant le premier anniversaire de la demande et les présents statuts sont révisés pour tenir compte de l'entrée de l'établissement.
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