Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation des résultats du scrutin
Résumé Le président annonce les résultats du vote en 5 jours et les met sur le site de l'école.
Proclamation des résultats
Le président proclame les résultats du scrutin au plus tard dans les 5 jours francs suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont affichés sur le site Intranet de l'établissement.
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