Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des personnels enseignants-chercheurs et des usagers aux secteurs électoraux
Résumé Le règlement intérieur décide à quel secteur électoral appartiennent les enseignants et les usagers.
Rattachement aux secteurs électoraux
Le rattachement des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers à chacun des quatre secteurs électoraux correspondant aux quatre secteurs de formation définis à l'article 1er des présents statuts est défini par le règlement intérieur.
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