JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'équipe présidentielle de l'université

Résumé L'équipe de direction d'une université comprend plusieurs vice-présidents et des représentants des sexes doivent être équilibrés.

L'équipe présidentielle

I.-Les vice-présidents statutaires

1° Le président de l'université est assisté, pour la mise en œuvre de la politique de l'établissement, de quatre vice-présidents statutaires, dont un vice-président chargé de la recherche, un vice-président chargé de la formation et un vice-président chargé de l'Europe et des relations internationales. L'un des quatre vice-présidents statutaires est désigné en qualité de premier vice-président ; celui-ci assure à ce titre la suppléance du président en cas d'absence ou d'empêchement.

2° Dans les deux mois qui suivent son élection, le président propose la liste des vice-présidents statutaires au conseil d'administration et désigne lequel, parmi ceux-ci, exercera la fonction de premier vice-président. Le conseil d'administration se prononce sur cette liste par un vote à la majorité des membres présents ou représentés.

3° Le mandat des vice-présidents prend fin avec l'élection d'un nouveau président. En cas de cessation de fonctions d'un vice-président pour quelque cause que ce soit, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.

4° En cas de vacance de fonction d'un vice-président statutaire, le président propose un nouveau vice-président, lequel est élu par le conseil d'administration à la majorité des membres présents ou représentés pour la durée du mandat du président restant à courir.

5° Les vice-présidents statutaires peuvent, à la demande du président, suppléer celui-ci, pour la présidence des différentes instances qu'il préside en application des présents statuts.

6° La fonction de vice-président statutaire est incompatible avec l'exercice d'un mandat de directeur de composante ou de directeur d'un établissement-composante.

II.-Les vice-présidents délégués et les chargés de mission

Le président de l'université peut nommer des vice-présidents délégués et des chargés de mission sur des questions spécifiques. La liste et les attributions des vice-présidents délégués et des chargés de mission sont présentées au conseil d'administration pour information.

III.-Dispositions relatives à la composition de l'équipe présidentielle

L'équipe présidentielle assure une représentation équilibrée de femmes et d'hommes. Elle ne peut contenir moins de 40 % de représentants de l'un ou de l'autre sexe.


Historique des versions

Version 1

L'équipe présidentielle

I.-Les vice-présidents statutaires

1° Le président de l'université est assisté, pour la mise en œuvre de la politique de l'établissement, de quatre vice-présidents statutaires, dont un vice-président chargé de la recherche, un vice-président chargé de la formation et un vice-président chargé de l'Europe et des relations internationales. L'un des quatre vice-présidents statutaires est désigné en qualité de premier vice-président ; celui-ci assure à ce titre la suppléance du président en cas d'absence ou d'empêchement.

2° Dans les deux mois qui suivent son élection, le président propose la liste des vice-présidents statutaires au conseil d'administration et désigne lequel, parmi ceux-ci, exercera la fonction de premier vice-président. Le conseil d'administration se prononce sur cette liste par un vote à la majorité des membres présents ou représentés.

3° Le mandat des vice-présidents prend fin avec l'élection d'un nouveau président. En cas de cessation de fonctions d'un vice-président pour quelque cause que ce soit, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.

4° En cas de vacance de fonction d'un vice-président statutaire, le président propose un nouveau vice-président, lequel est élu par le conseil d'administration à la majorité des membres présents ou représentés pour la durée du mandat du président restant à courir.

5° Les vice-présidents statutaires peuvent, à la demande du président, suppléer celui-ci, pour la présidence des différentes instances qu'il préside en application des présents statuts.

6° La fonction de vice-président statutaire est incompatible avec l'exercice d'un mandat de directeur de composante ou de directeur d'un établissement-composante.

II.-Les vice-présidents délégués et les chargés de mission

Le président de l'université peut nommer des vice-présidents délégués et des chargés de mission sur des questions spécifiques. La liste et les attributions des vice-présidents délégués et des chargés de mission sont présentées au conseil d'administration pour information.

III.-Dispositions relatives à la composition de l'équipe présidentielle

L'équipe présidentielle assure une représentation équilibrée de femmes et d'hommes. Elle ne peut contenir moins de 40 % de représentants de l'un ou de l'autre sexe.