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Décret n°2021-1198 du 17 septembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret renforçant les mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un nouveau décret impose des règles strictes pour lutter contre la grippe aviaire, affectant les oiseaux et les activités de chasse.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 17 septembre 2021 sur la surveillance et la prévention de l'influenza aviaire

Résumé. Les nouvelles règles contre la grippe aviaire pour les oiseaux et la chasse entrent en vigueur dès aujourd'hui.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est en vigueur dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 septembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2021

Décret n°2021-1198 du 17 septembre 2021
Article 1
Article 2