Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions relatives à l'exploitation des services réguliers
Résumé. Les règles pour les services de transport réguliers ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5313-80 → Version 1
- Code des transportsArt. R5313-80