Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article du code de la santé publique
Résumé L'article R. 5313-80 est supprimé par un décret récent.
L'article R. 5313-80est abrogé.
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