Décret n°2021-1160 du 7 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

Art. 1

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Modification des conditions d'accès à l'allocation pour adulte handicapé

Résumé. Les conditions pour obtenir l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte sont modifiées, avec deux nouveaux critères : résider depuis un an et avoir un taux d'incapacité de 80% ou de 50% avec des difficultés d'accès à l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1 → Version 4
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 1

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