Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article modifie une loi de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1 → Version 4
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1