Décret n°2021-1152 du 3 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D252-2

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Extension des lieux pour déposer la première demande d’aide médicale

Résumé. Les centres de santé, maisons de santé et associations agréées peuvent désormais recevoir les premières demandes d’aide médicale de l’État.

A modifié les dispositions suivantes :

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