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Décret n°2021-1152 du 3 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 252-2 ;

Vu l'avis du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Cet article change une règle pour mieux aider les gens.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D252-2 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D252-2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution du décret

Résumé. Le décret sera publié et suivi par les ministres concernés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Décret n°2021-1152 du 3 septembre 2021
Article 1
Article 2