Décret n°2021-1151 du 4 septembre 2021

Article 3

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de consultation de la charte du parc naturel régional

Résumé. Vous pouvez voir la charte du parc naturel régional dans des bureaux administratifs ou sur leur site web.

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Occitanie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Occitanie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.