Décret n°2021-1151 du 4 septembre 2021

Article 3

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Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Occitanie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Lieu de consultation de la charte du parc naturel régional

Résumé. Vous pouvez voir la charte du parc naturel régional dans des bureaux administratifs ou sur leur site web.

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Occitanie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Source : Légifrance