Créé le 6 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la transition écologique
Résumé. Le décret sera appliqué par deux ministres et publié au Journal officiel.
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.