Décret n°2021-1151 du 4 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Adoption de la charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes

Résumé. Un décret a été pris pour adopter la charte qui protège le parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes.

La charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes est adoptée par le présent décret.

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