En vigueur depuis le 6 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes
Résumé. Un décret a été pris pour adopter la charte qui protège le parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes.
La charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes est adoptée par le présent décret.