Décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021

Article 6

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des prises de vues et de son dans les parcs nationaux

Résumé. Il est interdit de prendre des photos ou des enregistrements dans les parcs nationaux sans permission spéciale, sauf pour des raisons éducatives ou scientifiques.

Les prises de vues ou de son sont interdites, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique ou d'opérations pédagogiques ou de communication prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Les prises de vues ou de son sont interdites, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique ou d'opérations pédagogiques ou de communication prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale.