Décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021

Article 7

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des travaux dans une réserve intégrale

Résumé. Dans une réserve intégrale, on ne peut pas faire de travaux, sauf pour des recherches scientifiques approuvées.

Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation des missions scientifiques prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale et autorisés par le directeur de l'établissement public du parc national, après avis du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation des missions scientifiques prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale et autorisés par le directeur de l'établissement public du parc national, après avis du conseil scientifique.